DIALOGUE SOCIAL ET NÉGOCIATIONS AVEC LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL

Le dialogue de l'employeur avec les représentants du personnel

Le maintien d'un bon climat dans l'entreprise

La formation des représentants

La préservation des droits des représentants du personnel

L'expression des représentants du personnel

 

Le respect de l'obligation de discrétion et les différents droits d'alerte

 

Les réunions du comité d'entreprise, des délégués du personnel, des délégués syndicaux, des représentants d'une section syndicale, du CHSCT

Les nouveautés concernant la DUP : relèvement du seuil, création de la DUP élargie au CHSCT, faculté de regrouper les IRP dans les entreprises de plus de 300 salariés

Le calendrier des réunions

Les participants aux réunions et les convocations avec leur ordre du jour

Les cas importants de consultation du comité d'entreprise, des délégués, du CHSCT

Les conditions de travail et d'emploi, l'égalité professionnelle, le chômage partiel, les heures supplémentaires

La formation, la GPEC, le maintien des séniors, etc.

La modification de l'organisation juridique de l'entreprise

Les nouvelles technologies

Les conditions de travail et d'emploi, l'égalité professionnelle

Les licenciements économiques et le plan de sauvegarde de l'emploi

Les obligations du chef d'entreprise en matière d'hygiène et de sécurité

Le dialogue avec les délégués syndicaux, le principe du libre exercice du droit syndical dans l'entreprise

Le rôle des syndicats professionnels

La représentation des intérêts professionnels des adhérents auprès de l'employeur



Négocier dans l'entreprise

Que négocier, avec qui négocier, l'objet de la négociation, les limites à la liberté de négociation

L'incidence des autres conventions et accords collectifs

Comment négocier, l'organisation de la négociation, la convocation des parties

La rédaction d'un accord

La négociation avec les délégués syndicaux

La négociation avec un représentant de la section syndicale

La négociation avec des élus ou des salariés mandatés

Les négociations obligatoires : Les salaires et le temps de travail, le droit d'expression

La participation aux résultats de l'entreprise, les plans d'épargne

L'égalité professionnelle, la prévoyance maladie

Les modalités d'information du comité d'entreprise sur la stratégie de l'entreprise, le salaire et l'emploi des salariés âgés

Les travailleurs handicapés

La négociation sur la réduction du temps de travail, les règles de négociations ouvrant droit aux aides de l'état

Les autres négociations

L'intéressement, les accords atypiques, les accords relatifs aux garanties complémentaires

Le travail de nuit, la journée de solidarité, les accords de méthode, le compte épargne temps

Les conditions de validité des accords depuis la loi du 20 août 2008

 

Le délit d'entrave

Les actes sanctionnés

La constitution du délit d'entrave

Les sanctions du délit d'entrave

 

Conduire les négociations 

Comment maîtriser les techniques de conduite de négociation : privilégier l’objectivité et apporter des éléments factuels

Comment gérer les situations de conflits, maîtriser et sortir des situations de blocage



OBJECTIFS

Comprendre le cadre juridique de la négociation collective dans l'entreprise au regard de la loi du 20 août 2008. Cas particulier des accords atypiques. 

Identifier les acteurs habilités à négocier dans l'entreprise. 

Définir les conditions de mise en place d'un accord collectif et l'objet de la négociation. 

Respecter les conditions de forme et de fond de l'accord pour en garantir la validité. 

Connaître la procédure de dénonciation d'un accord collectif. 

Maîtriser les aspects juridiques, tactiques et comportementaux de la négociation.

PRÉREQUIS

Aucun.

PROFILS

Tout public

Autres formations

DROIT DU TRAVAIL : L'ESSENTIEL

Identifier les règles applicables à l'entreprise Articuler loi, convention et accord collectifs, usages, règlement intérieur et contrat de travail Intégrer les évolutions législatives, conventionnelles et jurisprudentielles   Cerner les étapes...

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