DROIT DU TRAVAIL : L'ESSENTIEL

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DROIT DU TRAVAIL : L'ESSENTIEL

Identifier les règles applicables à l'entreprise

Articuler loi, convention et accord collectifs, usages, règlement intérieur et contrat de travail

Intégrer les évolutions législatives, conventionnelles et jurisprudentielles

 

Cerner les étapes de la vie d'un contrat de travail

Embauche et choix des contrats : CDI, CDD, intérim, temps partiel…

Analyse des clauses utiles ou obligatoires : période d'essai, clauses de mobilité, non-concurrence…

évolution du contrat de travail : distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail, procédures à respecter et conséquences pour le salarié

 

Gérer la relation de travail

Durée et aménagement du temps de travail : heures supplémentaires, conventions de forfait, temps partiel, repos obligatoires…

Faire face à l'absentéisme : maladie, accidents, inaptitude physique…

Comportements fautifs : comment caractériser la faute et exercer le pouvoir disciplinaire ?

 

Gérer au mieux les ruptures du contrat de travail

Démission, abandon de poste et prise d'acte de la rupture par le salarié : quelles différences?

Licenciement : appréciation des motifs et respect des procédures

Rupture conventionnelle, transaction : procédure et délais à respecter

Coût de la rupture : indemnités et transaction

Maintien des droits acquis par le salarié : santé et prévoyance, CPF…

 

Se repérer dans l'organisation de la représentation du personnel

Conséquences des nouveaux critères de représentativité

Distinguer le rôle des instances (CE, DP, DS, CHSCT)

Rôle du représentant de la section syndicale

Moyens d'action

Obligations de l'employeur en matière de réunion, information, consultation et négociation

 

Connaître les différentes sources de contentieux

Contentieux prud'homal, contentieux pénal

Relations avec l'inspection du travail



OBJECTIFS

Maîtriser les bases de la réglementation en droit social

Savoir appliquer le droit du travail

Gérer efficacement les dossiers du personnel

Anticiper les situations à risques

PRÉREQUIS

Aucun.

PROFILS

Tout public

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