Les principes juridiques

Les mentions du bulletin : les rubriques obligatoires, facultatives et nécessaires.

La remise et la conservation obligatoires du bulletin de paie, les principes de mensualisation et de non-discrimination. Le respect du SMIC et des minima conventionnels.

Le calcul du salaire : du salaire de base au net à payer par le net fiscal.

Les différents modes de règlement et la date de paiement.

Le décompte du temps de travail

La durée légale du travail. Les limites de temps de travail et de repos à respecter. Les temps partiels et leur minimum d'heures. Les horaires collectifs, individuels et variables.

La mesure des temps de travail effectif : les heures prévues au contrat de travail et les heures réelles, les heures de nuit, du dimanche, de récupération, les jours fériés.

Les heures supplémentaires : majoration ou bonification ? Le repos compensateur de remplacement, le contingent et la contrepartie obligatoire en repos. Les heures complémentaires.

La paie des CDD : la « prime de précarité » et l'indemnité compensatrice de congés payés ; les contrats aidés, les apprentis, les contrats de professionnalisation. Les stagiaires.

La gestion des temps d'absence

La valorisation des absences : les pratiques d'entreprise et la jurisprudence.

Les droits à congés et la rémunération des congés payés. Choisir entre le maintien du salaire et la règle du 10ème.

Les jours fériés, les congés de maternité et de paternité, les absences et les congés divers.

Les arrêts de travail dus à la maladie, aux accidents de trajet ou de travail : les maintiens de salaire, la contre-visite médicale. La subrogation des IJSS.

Le calcul des cotisations sociales, des taxes et autres retenues

L'Urssaf pour les 4 branches de la sécurité sociale (maladie, accident du travail, famille, vieillesse), le Pôle-Emploi, les retraites complémentaires ARRCO et AGIRC, la mutuelle et la prévoyance.

Les taux, les bases et les tranches A, B, C, 1, 2, le forfait social, les CSG, la CRDS. Valoriser le net imposable et le net à payer.

Les acomptes, les avances et les prêts.

Le départ du salarié : le calcul du solde de tout compte, la valorisation des indemnités selon les cas de rupture, leur traitement social et fiscal.

OBJECTIFS

Découvrir les mécanismes de la paie.

Calculer et établir une paie simple.

Être en mesure de pouvoir répondre aux principales questions des salariés.

Pouvoir dialoguer avec les prestataires maîtrisant le sujet.

PRÉREQUIS

Aucun.

PROFILS

Gestionnaires paie débutants ou souhaitant revoir les bases