1. Identification du candidat
Votre adresse personnelle, et non l'adresse professionnelle de votre entreprise : c'est sur celle-ci que vous recevrez votre devis et vos convocations.
2. Formation choisie
Vous souhaitez suivre les deux formations ? Remplissez un bulletin par formation : les OPCO exigent une demande de prise en charge distincte pour chacune, et donc deux devis séparés.
Important : la formation RS certifiante requiert d'avoir suivi le module IA pour tous (ou de justifier d'un niveau équivalent validé par entretien préalable avec l'équipe pédagogique IFR).
3. Mode de financement
Règlement personnel par le candidat.
Convention de formation à établir entre l'IFR et l'employeur. Coordonnées entreprise obligatoires (apparaîtront sur le devis et la convention).
Le signataire et sa qualité figureront sur la convention de formation : « Représenté par … en qualité de … ».
Demande de prise en charge auprès de votre OPCO. Coordonnées de l'entreprise cotisante obligatoires (apparaîtront sur le devis et sur la convention de formation, établie au nom de l'entreprise).
La convention de formation est établie entre l'IFR et l'entreprise, jamais avec l'OPCO : celui-ci n'apparaît que dans l'article de facturation.
Sous réserve d'éligibilité du programme (RS certifiante uniquement).
Sous réserve d'accord du conseiller France Travail. Identifiant France Travail obligatoire.
(figure sur votre attestation France Travail)
Précisez ci-dessous le dispositif mobilisé.
4. Récapitulatif et engagement

Récapitulatif de l'inscription

Formation—
Participants1
Coût total (net de taxes)—
Acompte (30 %) à la signature—
Solde (7 jours avant démarrage)—
Mode de financement—
Convention de formation—
À l'attention de—
📋 Conditions générales d'inscription — à lire avant de cocher ▼

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales régissent les inscriptions aux actions de formation professionnelle continue proposées par l'IFR — Institut de Formation de La Réunion (SAS), organisme de formation enregistré sous le n° de déclaration d'activité 98970283697 et certifié Qualiopi, dont le siège est situé 27 rue du Pressoir, Local n° 5 Résidence Rayon Vert ZAC Portail, 97424 Saint-Leu (La Réunion). Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Article 2 — Inscription et confirmation

L'inscription devient ferme à réception du bulletin d'inscription dûment complété et signé, accompagné du règlement de l'acompte de 30 % du coût total de la formation. L'IFR adresse une confirmation écrite sous 5 jours ouvrés. Une convention de formation professionnelle continue (art. L.6353-1 et suivants du Code du travail) sera établie pour tout dossier financé par un tiers.

Article 3 — Modalités de règlement

30 % d'acompte à la signature ; solde au plus tard 7 jours avant le démarrage. En cas de financement par un tiers (employeur, OPCO), le règlement est effectué selon les modalités de la convention.

Article 4 — Annulation par le candidat — barème graduel

  • Plus de 14 jours avant : remboursement intégral de l'acompte.
  • Entre 8 et 14 jours avant : 50 % de l'acompte conservé.
  • Moins de 7 jours ou absence : 100 % du coût total dû.

Article 5 — Annulation par l'IFR

L'IFR peut annuler ou reporter en cas de force majeure, effectif insuffisant (moins de 5 candidats) ou indisponibilité du formateur, avec préavis de 7 jours minimum. Report ou remboursement intégral.

Article 6 — Modification du programme et du formateur

L'IFR peut adapter le programme pour des raisons techniques/réglementaires sans modifier les objectifs, et remplacer un formateur par un autre disposant des compétences équivalentes.

Article 7 — Confidentialité, propriété intellectuelle et droit à l'image

Les supports pédagogiques restent la propriété de l'IFR. À des fins pédagogiques et de communication, des photos/vidéos peuvent être prises ; le candidat peut s'y opposer par écrit.

Article 8 — Données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies sont traitées sur les bases légales de l'exécution du contrat de formation (art. 6.1.b RGPD) et de l'obligation légale de conservation au titre du Bilan Pédagogique et Financier (art. 6.1.c RGPD). Conservation 10 ans. Droits d'accès, rectification, suppression, limitation et opposition exerçables auprès de contact@ifr-reunion.re. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 9 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation : Médiation Consommation Développement (MED CONSO DEV) — www.cnpm-mediation-consommation.eu. Délai d'un an à compter de la réclamation écrite.

Article 10 — Litiges et droit applicable

Droit français. Tribunaux compétents : ressort du Tribunal judiciaire de Saint-Denis (La Réunion).

ℹ Information RGPD (art. 13 du Règlement UE 2016/679) : Les données collectées via ce bulletin sont traitées par l'IFR (responsable de traitement) sur les bases légales de l'exécution du contrat de formation (art. 6.1.b) et de l'obligation légale de conservation au titre du Bilan Pédagogique et Financier (art. 6.1.c). Elles sont conservées 10 ans. Vous disposez de droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition que vous pouvez exercer auprès de contact@ifr-reunion.re. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Aucune case à cocher n'est requise : votre consentement n'est pas la base légale du traitement.
✍ Signature électronique — Mention manuscrite
Pour valoir engagement, recopiez exactement la mention ci-dessous (casse et ponctuation respectées) :
Lu et approuvé - Bon pour engagement
La mention sera horodatée précisément au moment de votre clic. Un bon d'engagement téléchargeable sera produit comme preuve juridique (art. 1366-1367 Code civil).