Mentions légales

Mise à jour – 1er juin 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet www.ifr-reunion.re l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation, de son suivi et de son exploitation.

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  1. ÉDITEUR DU SITE

Dénomination sociale : Institut de Formation de La Réunion (IFR)

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Capital social : 10 000 €

Siège social : 27 rue du Pressoir, 97424 Piton Saint-Leu, La Réunion (France)

N° SIRET du siège : 443 917 638 00118

N° SIREN : 443 917 638

RCS : Saint-Denis de La Réunion

Code APE/NAF : 8559A – Formation continue d’adultes (à vérifier au Kbis)

N° TVA intracommunautaire : FR59443917638

Téléphone : 02 62 20 03 92

Adresse électronique : contact@ifr-reunion.re

Représentant légal / Directeur de la publication : Madame Loëtitia NOVELLO, Gérante

Numéro de déclaration d’activité (NDA) en qualité d’organisme de formation, enregistré auprès de la DEETS de La Réunion : 98 97 02836 97

Certification Qualiopi délivrée au titre des actions de formation et des actions de formation par apprentissage – certificat consultable sur le site.

⚠ L’enregistrement du NDA auprès de la DEETS « ne vaut pas agrément de l’État » : mention obligatoire (art. L. 6352-12 du Code du travail).

  1. HÉBERGEUR

OVH SAS

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

RCS Lille Métropole 424 761 419

Téléphone : 1007 (depuis la France) / +33 9 72 10 10 07 (depuis l’étranger)

Site : www.ovh.com

  1. CONCEPTION, DÉVELOPPEMENT ET MAINTENANCE

Réalisation interne IFR

  1. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Le site www.ifr-reunion.re est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires à l’accès aux services (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge de l’utilisateur.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et, pour toute commande, des Conditions Générales de Vente. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

IFR s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Cependant, IFR ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité de l’information mise à disposition.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments composant le site www.ifr-reunion.re (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations française et internationales sur le droit d’auteur et sur la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive d’IFR ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’IFR. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque IFR ainsi que le logo figurant sur le site sont des marques protégées. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

  1. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. IFR n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création de liens vers le site www.ifr-reunion.re est soumise à l’accord préalable et écrit du Directeur de la publication.

  1. DONNÉES PERSONNELLES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », IFR met en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour les finalités décrites ci-dessous.

7.1 Responsable du traitement

SARL Institut de Formation de La Réunion, représentée par sa Gérante, Madame Loëtitia NOVELLO.

Délégué à la protection des données (DPO) : Monsieur Jhonatan GALAIS – j.galais@ifr-reunion.re

7.2 Finalités et bases légales des traitements

  • Gestion des inscriptions et du parcours pédagogique (exécution du contrat – art. 6.1.b RGPD)
  • Gestion des paiements en ligne et de la facturation (exécution du contrat ; obligation légale comptable – art. 6.1.b et 6.1.c RGPD)
  • Lutte contre la fraude au paiement (intérêt légitime – art. 6.1.f RGPD)
  • Réponse aux demandes via le formulaire de contact (mesures précontractuelles – art. 6.1.b RGPD)
  • Envoi d’informations et newsletters (consentement – art. 6.1.a RGPD)
  • Obligations Qualiopi et reporting financeurs (Région, France Travail, OPCO, IPERIA) (obligation légale – art. 6.1.c RGPD)
  • Gestion des cookies et mesure d’audience (consentement – art. 6.1.a RGPD)

7.3 Catégories de données collectées

Identification (nom, prénom, date de naissance), coordonnées (adresse postale, e-mail, téléphone), données relatives à la situation professionnelle et à la formation, données de connexion, données de facturation, justificatifs liés au financement de la formation. Aucune donnée bancaire complète n’est stockée par IFR : les paiements sont traités par notre prestataire certifié PCI-DSS (voir article 8).

7.4 Destinataires

Personnel habilité d’IFR ; sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de paiement, prestataire e-mailing) ; financeurs de la formation (OPCO, Région, France Travail, IPERIA, employeur) ; experts-comptables, commissaires aux comptes et auditeurs Qualiopi ; autorités administratives ou judiciaires habilitées.

7.5 Durées de conservation

  • Données de prospects non transformés : 3 ans à compter du dernier contact
  • Dossiers d’apprenants : 10 ans à compter de la fin de la formation (obligations Qualiopi, fiscales et de preuve de réalisation)
  • Pièces comptables et factures : 10 ans (art. L. 123-22 du Code de commerce)
  • Données de carte bancaire (cryptogramme exclu) : non conservées par IFR ; conservation par le prestataire PSP conformément aux règles PCI-DSS
  • Cookies : durée maximale de 13 mois

7.6 Droits des personnes

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, à la portabilité, au retrait du consentement, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Ces droits s’exercent par courrier à : IFR – Délégué à la protection des données, 27 rue du Pressoir, 97424 Piton Saint-Leu, ou par e-mail à j.galais@ifr-reunion.re, accompagnés d’un justificatif d’identité.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – www.cnil.fr.

  1. PAIEMENT EN LIGNE ET SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS

Les paiements effectués sur le site www.ifr-reunion.re sont sécurisés et traités par notre prestataire de services de paiement :

PAYPLUG SAS

110 avenue de France, 75013 Paris – RCS Paris 795 327 696 – Établissement de paiement agréé par l’ACPR sous le n° 16458 – www.payplug.com

Le prestataire est certifié PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) et applique le protocole 3D-Secure (authentification forte du payeur conformément à la Directive (UE) 2015/2366 « DSP2 »).

IFR ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire sensible (numéro complet, date de validité, cryptogramme). Les données transitent en environnement chiffré (TLS 1.2 minimum). L’utilisateur est seul responsable de l’usage de ses identifiants et moyens de paiement.

  1. COOKIES ET TRACEURS

Le site utilise des cookies strictement nécessaires (fonctionnels), des cookies de mesure d’audience et, sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur, des cookies tiers (réseaux sociaux, traceurs marketing).

Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020, le dépôt de cookies non essentiels est subordonné au consentement libre, éclairé et univoque de l’utilisateur, recueilli via le bandeau d’information affiché lors de la première visite. L’utilisateur peut à tout moment retirer son consentement via le module de gestion des cookies accessible en bas de page.

  1. ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE

IFR s’engage à rendre son site accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Une déclaration d’accessibilité est en cours d’élaboration et sera publiée à l’adresse [À COMPLÉTER]. Tout utilisateur rencontrant une difficulté d’accessibilité peut le signaler à contact@ifr-reunion.re.

  1. RESPONSABILITÉ

IFR ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de son indisponibilité momentanée, ou d’une éventuelle contamination par un virus informatique. IFR met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité du site mais ne peut garantir l’absence totale de défaillance.

  1. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée au Tribunal de Commerce de Saint-Denis de La Réunion pour les litiges B2B, et aux tribunaux du domicile du défendeur ou du lieu d’exécution de la prestation pour les litiges avec un consommateur, conformément aux articles R. 631-3 du Code de la consommation et 46 du Code de procédure civile.

  1. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec IFR, après avoir tenté de le résoudre directement par une réclamation écrite auprès d’IFR.

Médiateur de la consommation désigné par IFR :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Association Loi 1901 agréée par la CECMC – N° W751237320

Siège social : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

SIRET : 831 213 871 00021 – Téléphone : 01 89 47 00 14

Site internet et saisine en ligne : www.cm2c.net

Adhésion d’IFR à CM2C valable jusqu’au 1er juin 2029 (convention de 3 ans à mandat irrévocable).

Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

  1. CRÉDITS

Photographies, illustrations et vidéos : © IFR – tous droits réservés. Icônes et pictogrammes.