DROIT DU TRAVAIL : L'ESSENTIEL
Identifier les règles applicables à l'entreprise
Articuler loi, convention et accord collectifs, usages, règlement intérieur et contrat de travail
Intégrer les évolutions législatives, conventionnelles et jurisprudentielles
Cerner les étapes de la vie d'un contrat de travail
Embauche et choix des contrats : CDI, CDD, intérim, temps partiel…
Analyse des clauses utiles ou obligatoires : période d'essai, clauses de mobilité, non-concurrence…
évolution du contrat de travail : distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail, procédures à respecter et conséquences pour le salarié
Gérer la relation de travail
Durée et aménagement du temps de travail : heures supplémentaires, conventions de forfait, temps partiel, repos obligatoires…
Faire face à l'absentéisme : maladie, accidents, inaptitude physique…
Comportements fautifs : comment caractériser la faute et exercer le pouvoir disciplinaire ?
Gérer au mieux les ruptures du contrat de travail
Démission, abandon de poste et prise d'acte de la rupture par le salarié : quelles différences?
Licenciement : appréciation des motifs et respect des procédures
Rupture conventionnelle, transaction : procédure et délais à respecter
Coût de la rupture : indemnités et transaction
Maintien des droits acquis par le salarié : santé et prévoyance, CPF…
Se repérer dans l'organisation de la représentation du personnel
Conséquences des nouveaux critères de représentativité
Distinguer le rôle des instances (CE, DP, DS, CHSCT)
Rôle du représentant de la section syndicale
Moyens d'action
Obligations de l'employeur en matière de réunion, information, consultation et négociation
Connaître les différentes sources de contentieux
Contentieux prud'homal, contentieux pénal
Relations avec l'inspection du travail
OBJECTIFS
Maîtriser les bases de la réglementation en droit social
Savoir appliquer le droit du travail
Gérer efficacement les dossiers du personnel
Anticiper les situations à risques
PRÉREQUIS
Aucun.
PROFILS
Tout public
